{"id":3383,"date":"2022-01-29T21:35:52","date_gmt":"2022-01-29T21:35:52","guid":{"rendered":"https:\/\/bomanstudios.com\/termes-conditions\/"},"modified":"2022-05-18T01:21:48","modified_gmt":"2022-05-18T01:21:48","slug":"termes-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bomanstudios.com\/fr\/termes-conditions\/","title":{"rendered":"Termes & Conditions"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS D’UTILISATION<\/h1><\/span>
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TOUT D’ABORD, UN MESSAGE IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION (\u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) AVANT D’UTILISER CE SERVICE DE DIVERTISSEMENT EN LIGNE, CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RENONCIATION AUX DROITS, LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 ET VOTRE INDEMNIT\u00c9 ENVERS NOUS. LE PR\u00c9SENT ACCORD EXIGE LE RECOURS \u00c0 L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR R\u00c9SOUDRE LES LITIGES, PLUT\u00d4T QU’AUX TRIBUNAUX, AUX PROC\u00c8S DEVANT JURY OU AUX RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITE LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE.<\/p>\n

Boman Studios a le plaisir de mettre \u00e0 votre disposition ses sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (\u00ab\u00a0Services Boman\u00a0\u00bb) qui peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s par Boman, Boman Studios, Boman Animation Studios, Feddy Rock, GoFeddy ou toute autre marque d\u00e9tenue ou autoris\u00e9e par Boman Studios Inc.<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site ou en l’utilisant de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris en utilisant des services, en t\u00e9l\u00e9chargeant des applications, des vid\u00e9os, des images, des documents ou en naviguant simplement sur le site (termes en majuscules d\u00e9finis ci-dessous), vous acceptez et \u00eates li\u00e9 par les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document et dans toute modification de celui-ci que Boman Studios peut publier de temps \u00e0 autre (collectivement, les \u00ab\u00a0conditions d’utilisation\u00a0\u00bb)<\/p>\n

Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions contenus dans les conditions d’utilisation, n’acc\u00e9dez pas \u00e0 ce site et ne l’utilisez pas.<\/p>\n

Boman Studios peut modifier les conditions d’utilisation et les autres directives et r\u00e8gles publi\u00e9es sur le site de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Si vous continuez \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser le site, les applications, ou tout mat\u00e9riel ou service, vous acceptez les modifications. Votre acc\u00e8s et votre utilisation du site, des apps, du mat\u00e9riel et des services seront soumis \u00e0 la version la plus r\u00e9cente des conditions d’utilisation, des r\u00e8gles et des directives publi\u00e9es sur le site au moment de cette utilisation. Veuillez consulter r\u00e9guli\u00e8rement le lien \u00ab\u00a0Conditions d’utilisation\u00a0\u00bb sur la page d’accueil de bomanstudios.com pour prendre connaissance des conditions en vigueur. Si vous enfreignez l’une des conditions d’utilisation, votre autorisation d’acc\u00e8s ou d’utilisation du site, des services et des documents prend automatiquement fin, et tout document t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 ou imprim\u00e9 \u00e0 partir du site en violation des conditions d’utilisation doit \u00eatre imm\u00e9diatement d\u00e9truit.<\/p>\n

    \n
  1. Les Pr\u00e9sentes Conditions d’Utilisation Constituent un Contrat entre Vous et Nous.<\/strong>\n
      \n
    1. Contrat Contraignant.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation (\u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) constituent un contrat entre vous et Boman Studios Inc, en tant qu’entreprise de droit canadien faisant affaire au 111, rue Chabanel Ouest, bureau 301, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H2N 1C8, Canada et ses entreprises affili\u00e9es et filiales. En dehors de ce qui est express\u00e9ment indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes, il n’y a pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent contrat.<\/li>\n
    2. Accord<\/strong> . Vous d\u00e9clarez \u00e0 Boman Studios que vous avez lu, compris et express\u00e9ment consenti et accept\u00e9 d’\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent contrat, ainsi que par les termes, conditions et avis qui y sont contenus ou r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, que vous ayez cr\u00e9\u00e9 un compte Boman Studios et\/ou un compte Go Feddy (et que vous acceptiez le pr\u00e9sent contrat au moment o\u00f9 vous avez cr\u00e9\u00e9 ce compte) ou que vous naviguiez, utilisiez ou acc\u00e9diez simplement \u00e0 un produit Boman offert directement par Boman Studios ou par un tiers (et que vous acceptiez le pr\u00e9sent contrat lorsque vous naviguez, utilisez ou acc\u00e9dez \u00e0 tout aspect du produit Boman). Si vous n’acceptez pas le contrat, vous ne pouvez pas utiliser les produits Boman Studios.<\/li>\n
    3. Conditions suppl\u00e9mentaires.<\/strong> Le pr\u00e9sent accord r\u00e9git les produits Boman Studios en g\u00e9n\u00e9ral. Des conditions plus sp\u00e9cifiques et\/ou suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer \u00e0 certains Produits, y compris, mais sans s’y limiter, un concours particulier, un logiciel, une application, un code promotionnel, un service ou une autre activit\u00e9 ; la disponibilit\u00e9 de certaines marchandises, de certains contenus, de certains programmes ou d’autres activit\u00e9s ; des conditions ou d’autres limitations aux Produits Boman Studios pour les utilisateurs en dessous de certains \u00e2ges ; et\/ou des conditions ou des restrictions sp\u00e9cifiques qui peuvent accompagner certains territoires, programmes, contenus, produits, sites web, applications ou autres logiciels. Toutes les conditions suppl\u00e9mentaires s’ajoutent au pr\u00e9sent accord et, en cas de conflit, les conditions suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vaudront sur le pr\u00e9sent accord. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les conditions suppl\u00e9mentaires applicables divulgu\u00e9es, vous ne pouvez pas utiliser le site Boman Studios<\/li>\n
    4. Nous pouvons avoir besoin d’apporter des modifications \u00e0 toute partie de cet accord de temps en temps et pour de nombreuses raisons, y compris pour refl\u00e9ter les mises \u00e0 jour des produits Boman Studios ou des changements dans la loi. Si nous apportons une modification importante \u00e0 la pr\u00e9sente convention, elle entrera en vigueur trente (30) jours apr\u00e8s soit l’envoi d’une notification \u00e0 votre intention, soit la publication de la convention modifi\u00e9e sur les produits Boman Studios, le tiers qui met les produits Boman Studios \u00e0 votre disposition, ou sur le site bomanstudios.com\/terms-conditions\/. Vous \u00eates responsable de la r\u00e9vision p\u00e9riodique de cet accord pour les mises \u00e0 jour et les modifications. Si la loi l’exige, nous enverrons un avis indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifi\u00e9e et la fa\u00e7on dont elle \u00e9tait lue auparavant, ainsi que la date \u00e0 laquelle la modification entrera en vigueur. En continuant \u00e0 utiliser les produits de Boman Studios, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 les modifications. Si vous n’\u00eates pas d’accord avec une modification de cet accord, vous devez cesser d’utiliser les produits Boman Studios. Lorsque la loi l’exige, vous pouvez refuser la modification et annuler les Produits Boman Studios sans co\u00fbt, p\u00e9nalit\u00e9, frais d’annulation ou indemnit\u00e9 d’annulation, en nous adressant une notification \u00e0 cet effet au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur de la modification, si celle-ci entra\u00eene une augmentation de vos obligations ou une r\u00e9duction des n\u00f4tres. Nos repr\u00e9sentants du service client\u00e8le ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 modifier une quelconque disposition du pr\u00e9sent accord, que ce soit verbalement ou par \u00e9crit.<\/li>\n
    5. Certains produits Boman Studios vous permettent ou vous obligent \u00e0 cr\u00e9er un compte pour participer ou pour obtenir des avantages suppl\u00e9mentaires. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez et maintenez soient exactes, actuelles et compl\u00e8tes, y compris vos coordonn\u00e9es pour les avis et autres communications de notre part et vos informations de paiement. Vous acceptez de ne pas usurper l’identit\u00e9 d’une personne ou d’une entit\u00e9 ou de ne pas repr\u00e9senter faussement votre affiliation avec une personne ou une entit\u00e9, notamment en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations de compte d’une autre personne, ou le nom ou la ressemblance d’une autre personne, ou en fournissant de faux d\u00e9tails pour un parent ou un tuteur. Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures pour v\u00e9rifier l’exactitude des informations que vous fournissez, y compris les coordonn\u00e9es d’un parent ou d’un tuteur.<\/li>\n
    6. Mots de Passe et S\u00e9curit\u00e9. <\/strong>Vous acceptez de ne pas partager votre compte ou ses informations avec d’autres personnes. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous \u00eates responsable de toutes les activit\u00e9s men\u00e9es sous votre compte que vous pouvez raisonnablement contr\u00f4ler. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres informations relatives \u00e0 votre compte, ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9 dont vous avez connaissance et qui implique votre compte ou les produits Boman Studios.<\/li>\n
    7. Avis \u00c9lectronique. <\/strong>Vous acceptez de recevoir des avis, y compris des accords, des divulgations et d’autres communications, par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique que vous avez fournie. Vous convenez que ces avis \u00e9lectroniques satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit.<\/li>\n
    8. R\u00e9siliation ou suspension. <\/strong>Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre acc\u00e8s \u00e0 tout Produit Boman Studios, et\/ou mettre fin \u00e0 cet accord sous r\u00e9serve de la survie des termes comme indiqu\u00e9 ci-dessous, si la loi l’exige, ou si nous avons des raisons objectives de croire que vous avez utilis\u00e9 les Produits Boman Studios en violation de toute disposition de cet accord ou de toute condition suppl\u00e9mentaire, et\/ou si vous vous engagez ou encouragez la contrefa\u00e7on ou toute autre conduite ill\u00e9gale en ce qui concerne votre utilisation des Produits Boman Studios.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Octroi et Restrictions de la Licence<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Les produits Boman Studios, y compris, mais sans s’y limiter, les films, les \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision, les programmes de divertissement ou d’information, les bandes-annonces, les bonus, les scripts, les codes, les images et les illustrations, sont notre propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur, des brevets ou des marques d\u00e9pos\u00e9es ou la propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e par des droits d’auteur, des brevets ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de nos conc\u00e9dants de licence et tous les droits d’auteur, Tous les droits d’auteur, marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, brevets et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des produits Boman Studios sont notre propri\u00e9t\u00e9 ou celle de nos conc\u00e9dants (qui peuvent \u00eatre des tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires du pr\u00e9sent contrat) et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, les brevets et autres lois du Canada et les trait\u00e9s internationaux.<\/p>\n

          \n
        1. Licence de Consommateur.<\/strong> Si un Produit Boman Studios, ou un tiers fournissant des Produits Boman Studios soumis \u00e0 cet accord, est configur\u00e9 pour permettre l’utilisation de logiciels, de contenu, d’\u00e9l\u00e9ments virtuels ou d’autres mat\u00e9riaux appartenant \u00e0 ou sous licence par nous, nous vous accordons une licence limit\u00e9e, non exclusive, non sous-licenciable, non transf\u00e9rable pour acc\u00e9der et utiliser au Canada un tel logiciel, contenu, \u00e9l\u00e9ment virtuel ou autre mat\u00e9riau pour votre usage personnel et non commercial uniquement, pour la dur\u00e9e pendant laquelle ce Produit Boman Studios est mis \u00e0 votre disposition par nous, ou un tiers autoris\u00e9, et seulement en accord avec le pr\u00e9sent contrat et\/ou les conditions sp\u00e9cifiques qui s’appliquent \u00e0 ce Produit Boman Studios, sans aucun droit de reproduire, distribuer, communiquer au public, rendre disponible au public, ou transformer tout Produit Boman Studios, dans n’importe quel format de m\u00e9dia ou canal maintenant connu ou con\u00e7u par la suite (sauf si cela est express\u00e9ment d\u00e9crit ou envisag\u00e9 dans le Produit Boman Studios ou autoris\u00e9 par la loi applicable). Il s’agit d’un accord de licence et non d’un accord de vente ou de cession de tout droit sur les produits Boman Studios. Sauf accord sp\u00e9cifique \u00e9crit de notre part, aucun \u00e9l\u00e9ment des Produits Boman Studios ne peut \u00eatre utilis\u00e9 ou exploit\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit autrement que dans le cadre du Produit autoris\u00e9 mis \u00e0 votre disposition. Vous pouvez \u00eatre propri\u00e9taire du support m\u00e9dia sur lequel des \u00e9l\u00e9ments des produits Boman Studios sont mis \u00e0 votre disposition, mais nous conservons la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Boman Studios. Nous ne vous transf\u00e9rons pas le titre de propri\u00e9t\u00e9 d’une partie des sites Web, logiciels, applications, contenus, articles virtuels ou autres mat\u00e9riels et\/ou services de Boman Studios. De m\u00eame, l’achat d’une licence d’utilisation d’un produit Boman Studios ne cr\u00e9e pas un droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les sites web, logiciels, applications, contenus, objets virtuels ou autres mat\u00e9riels et\/ou services de Boman Studios.<\/li>\n
        2. Restrictions sur Votre Utilisation des Produits de Boman Studios. <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Vous acceptez, comme condition de votre licence, de ne pas :<\/p>\n

            \n
          1. contourner ou d\u00e9sactiver tout syst\u00e8me de protection du contenu ou toute technologie de gestion des droits num\u00e9riques utilis\u00e9s en relation avec le produit Boman Studios ;<\/li>\n
          2. copier le produit Boman Studios (sauf autorisation expresse de notre part ou de la loi applicable) ;<\/li>\n<\/ol>\n
              \n
            • rediffuser, transmettre ou ex\u00e9cuter le produit Boman Studios ;<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              1. cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Produit Boman Studios ou de toute partie de celui-ci, sauf si et seulement dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9 par la loi applicable ;<\/li>\n
              2. d\u00e9placer, d\u00e9compiler, faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler ou r\u00e9duire de toute autre mani\u00e8re \u00e0 une forme lisible par l’homme les Produits Boman Studios et\/ou le(s) lecteur(s) vid\u00e9o, la technologie sous-jacente, tout m\u00e9canisme de gestion des droits num\u00e9riques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contr\u00f4le d’acc\u00e8s incorpor\u00e9 dans le(s) lecteur(s) vid\u00e9o ;<\/li>\n
              3. modifier les Produits Boman Studios, y compris, mais sans s’y limiter, en supprimant l’identification, les droits d’auteur ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 des Produits Boman Studios, ou en les encadrant, en les mettant en miroir, ou en utilisant des techniques similaires ;<\/li>\n<\/ol>\n
                  \n
                • acc\u00e9der aux produits de Boman Studios ou les utiliser d’une mani\u00e8re qui sugg\u00e8re une association avec nos produits, services ou marques ;<\/li>\n
                • utiliser les produits Boman Studios pour toute utilisation commerciale ou li\u00e9e \u00e0 l’entreprise ou construire une entreprise utilisant les produits, que ce soit ou non dans un but lucratif ;<\/li>\n<\/ul>\n
                    \n
                  1. contourner, modifier, vaincre, alt\u00e9rer ou contourner toute fonction ou protection des Produits Boman Studios ;<\/li>\n
                  2. acc\u00e9der, surveiller ou copier, ou permettre \u00e0 une autre personne ou entit\u00e9 d’acc\u00e9der, surveiller ou copier, tout \u00e9l\u00e9ment des produits Boman Studios en utilisant un robot, un araign\u00e9e, un scraper ou tout autre moyen automatis\u00e9 ou processus manuel sans notre autorisation \u00e9crite expresse ;<\/li>\n
                  3. endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer les produits Boman Studios ;<\/li>\n<\/ol>\n
                      \n
                    • utiliser les produits Boman Studios d’une mani\u00e8re ill\u00e9gale, \u00e0 des fins ill\u00e9gales, ou d’une mani\u00e8re incompatible avec le pr\u00e9sent accord ; et<\/li>\n
                    • permettre \u00e0 des tiers de violer les restrictions susmentionn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n
                        \n
                      1. Violation<\/strong>. Toute tentative d’effectuer l’une des actions restreintes \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus constitue une violation des droits de Boman Studios et\/ou du d\u00e9tenteur des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n
                      2. Contr\u00f4le des Exportations.<\/strong> Vous ne pouvez pas acc\u00e9der ou utiliser un produit Boman Studios en violation des exigences du Canada en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations et de sanctions \u00e9conomiques. En acqu\u00e9rant des services, du contenu ou des logiciels par le biais des produits Boman Studios, vous d\u00e9clarez et garantissez que votre acc\u00e8s et votre utilisation des services, du contenu ou des logiciels seront conformes \u00e0 ces exigences.<\/li>\n<\/ol>\n
                          \n
                        1. R\u00e8gles d’Utilisation<\/strong>\n
                            \n
                          1. Modifications des produits Boman Studios<\/strong> Les produits Boman Studios sont en constante \u00e9volution et changeront au fil du temps. Nous nous r\u00e9servons le droit d’apporter de telles modifications ou, si n\u00e9cessaire, d’arr\u00eater les produits Boman Studios. Si la loi l’exige, nous pouvons \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 suspendre, restreindre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux produits Boman Studios.<\/li>\n
                          2. Services ou Plateformes de Tiers. <\/strong>Les produits Boman Studios peuvent int\u00e9grer, \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s ou \u00eatre fournis en relation avec des sites web, services, applications, plateformes et\/ou contenus de tiers. Nous ne contr\u00f4lons pas ces tiers ni les produits qu’ils mettent \u00e0 disposition. Vous devez lire les accords d’utilisation et les politiques de confidentialit\u00e9 qui s’appliquent \u00e0 ces produits tiers. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 un produit Boman Studios en utilisant un appareil Apple iOS, Android ou Microsoft Windows ou Microsoft Xbox One, Apple Inc, Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire de ce contrat. Toutefois, ces tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires ne sont pas partie au pr\u00e9sent contrat. Vous acceptez que votre acc\u00e8s aux produits Boman Studios en utilisant ces dispositifs soit \u00e9galement soumis aux conditions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es dans les conditions de service du b\u00e9n\u00e9ficiaire tiers applicable. Vous d\u00e9clarez \u00e0 Boman Studios que vous avez lu et accept\u00e9 ces conditions.<\/li>\n
                          3. Internet, navigateur et syst\u00e8me requis. <\/strong>Vous pouvez avoir besoin d’une connexion Internet \u00e0 haut d\u00e9bit et\/ou d’une configuration minimale du syst\u00e8me et\/ou du navigateur pour acc\u00e9der et utiliser certains aspects des produits Boman Studios. Vous \u00eates tenu de prendre connaissance des exigences minimales n\u00e9cessaires \u00e0 l’utilisation du produit sp\u00e9cifique.<\/li>\n
                          4. R\u00e9seaux Mobiles. <\/strong>Lorsque vous acc\u00e9dez aux produits Boman Studios par le biais d’un r\u00e9seau mobile, les tarifs et frais de messagerie, de donn\u00e9es et autres de votre fournisseur de r\u00e9seau ou d’itin\u00e9rance s’appliquent. Le t\u00e9l\u00e9chargement, l’installation ou l’utilisation de certains produits peuvent \u00eatre interdits ou restreints par votre fournisseur de r\u00e9seau et tous les produits peuvent ne pas fonctionner avec votre fournisseur de r\u00e9seau ou votre appareil.<\/li>\n
                          5. Consentement aux Messages. <\/strong>Lorsque vous utilisez les produits de Boman Studios, vous pouvez avoir la possibilit\u00e9 de consentir \u00e0 recevoir des communications de notre part par e-mail, texte, et\/ou notifications push mobiles. Les tarifs standard pour les appels et les SMS s’appliquent. Vous acceptez que des textes, des appels ou des messages pr\u00e9enregistr\u00e9s puissent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des syst\u00e8mes de composition automatique de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone. Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles en suivant les instructions de \u00ab\u00a0d\u00e9sabonnement\u00a0\u00bb pour les courriels, par le biais des param\u00e8tres du produit Boman Studios, ou, si vous recevez un message texte, en r\u00e9pondant \u00e0 la mention STOP ou ARR\u00caT ou ARR\u00caTEZ. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’\u00caTES PAS TENU DE CONSENTIR \u00c0 RECEVOIR DES TEXTES OU DES APPELS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS DE BOMAN STUDIOS.<\/li>\n
                          6. Permissions de l’App. <\/strong>Lorsque vous utilisez les produits Boman Studios, vous pouvez nous accorder certaines permissions pour votre appareil et\/ou vos comptes. La plupart des plateformes d’appareils mobiles fournissent des informations suppl\u00e9mentaires concernant ces autorisations et la mani\u00e8re, si possible, de modifier vos param\u00e8tres d’autorisation. En t\u00e9l\u00e9chargeant, installant ou utilisant les Produits Boman Studios, vous acceptez de recevoir des mises \u00e0 jour automatiques du logiciel (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n
                          7. \u00c0 des fins d’Information et de Divertissement. <\/strong>Vous comprenez que les produits de Boman Studios sont destin\u00e9s \u00e0 votre usage personnel, non commercial et \u00e0 des fins d’information et de divertissement uniquement ; le contenu disponible ne constitue pas un conseil ou un diagnostic juridique, financier, professionnel, m\u00e9dical ou de sant\u00e9 et ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 de telles fins.<\/li>\n
                          8. Utilisation Commerciale, Marketing ou de Marque Interdite. <\/strong>Sauf licence expresse, nous n’autorisons pas les utilisations des Produits Boman Studios, ou de toute autre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Boman Studios, qui sont commerciales ou li\u00e9es \u00e0 l’entreprise, y compris utilis\u00e9es dans le marketing ou l’image de marque, ou qui font de la publicit\u00e9 ou offrent de vendre ou de promouvoir des produits ou des services (que ce soit ou non dans un but lucratif), ou qui sollicitent d’autres personnes (y compris les sollicitations de contributions ou de dons).<\/li>\n
                          9. Vous vous engagez \u00e0 ne pas introduire sciemment ou imprudemment un virus ou tout autre composant nuisible, ou \u00e0 ne pas alt\u00e9rer, d\u00e9t\u00e9riorer ou endommager tout produit Boman Studios ou r\u00e9seau connect\u00e9, ou \u00e0 ne pas interf\u00e9rer avec l’utilisation ou la jouissance par toute personne ou entit\u00e9 de tout produit Boman Studios. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser de logiciel ou de dispositif permettant un jeu automatis\u00e9, un jeu acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 ou toute autre manipulation du jeu ou du client du jeu et vous vous engagez \u00e0 ne pas tricher ou modifier de quelque mani\u00e8re que ce soit un produit Boman Studios ou une exp\u00e9rience de jeu afin de cr\u00e9er un avantage pour un utilisateur par rapport \u00e0 un autre.<\/li>\n
                          10. Activit\u00e9 Simul\u00e9e. <\/strong>Vous comprenez que pour soutenir le bon fonctionnement des produits Boman Studios dans de vastes zones g\u00e9ographiques, certains aspects de certaines activit\u00e9s, comme le jeu, peuvent \u00eatre simul\u00e9s pour \u00e9viter les retards.<\/li>\n
                          11. Programmes Publicitaires d’Affiliation. <\/strong>Boman Studios participe \u00e0 des programmes publicitaires d’affiliation con\u00e7us pour fournir un moyen pour les sites Web, les applications ou les services de gagner des frais de publicit\u00e9 en faisant de la publicit\u00e9 et en \u00e9tablissant des liens avec des sites de vente au d\u00e9tail tiers. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n
                              \n
                            1. Transactions pay\u00e9es<\/strong>\n
                                \n
                              1. Identit\u00e9 du Vendeur. <\/strong>Les ventes sont effectu\u00e9es par Boman Studios ou un vendeur autoris\u00e9 identifi\u00e9 au moment de la vente, si diff\u00e9rent. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez contacter le vendeur \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e et il vous aidera. Certaines vitrines num\u00e9riques sur les produits Boman Studios sont exploit\u00e9es par des tiers et, dans ce cas, des conditions de vente diff\u00e9rentes ou suppl\u00e9mentaires peuvent s’appliquer, que vous devez lire lorsqu’elles vous sont pr\u00e9sent\u00e9es.<\/li>\n
                              2. Contenu Num\u00e9rique et Items Virtuels. <\/strong>Nous pouvons mettre \u00e0 disposition des applications, des jeux, des logiciels ou d’autres contenus num\u00e9riques sur les produits Boman Studios ou par l’interm\u00e9diaire de tiers autoris\u00e9s pour que vous puissiez obtenir une licence moyennant une redevance unique. Lors de l’achat d’une licence pour acc\u00e9der \u00e0 ce mat\u00e9riel \u00e0 partir d’un produit Boman Studios, les frais vous seront communiqu\u00e9s avant que vous ne compl\u00e9tiez l’achat de la licence.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                L’achat d’un objet virtuel ou d’une monnaie de jeu constitue le paiement d’une licence limit\u00e9e et non cessible permettant d’acc\u00e9der et d’utiliser ce contenu ou cette fonctionnalit\u00e9 comme pr\u00e9vu par les Produits Boman Studios, sans aucun droit de reproduire, distribuer, communiquer au public, mettre \u00e0 disposition du public ou transformer tout Produit Boman Studios par le biais de tout m\u00e9dia en ligne, dans tout format de m\u00e9dia ou canal connu actuellement ou con\u00e7u ult\u00e9rieurement (\u00e0 l’exception de ce qui peut \u00eatre express\u00e9ment d\u00e9crit ou envisag\u00e9 dans le Produit Boman Studios). Les objets virtuels (y compris les personnages et les noms de personnages) ou la monnaie du jeu achet\u00e9s ou mis \u00e0 votre disposition dans les produits Boman Studios ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans le cadre des produits Boman Studios o\u00f9 vous les avez obtenus ou o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 assembl\u00e9s par vous \u00e0 la suite du jeu. Ces articles ne sont pas \u00e9changeables ou remboursables et ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s en dehors des produits Boman Studios contre de l’argent ou d’autres articles de valeur. Nous pouvons modifier ou supprimer des articles virtuels ou de la monnaie du jeu \u00e0 tout moment.<\/p>\n

                                  \n
                                1. Codes de Films Num\u00e9riques <\/strong>Les codes num\u00e9riques emball\u00e9s \u00e0 l’origine dans un ensemble combin\u00e9 disque + code (un ensemble comprenant un DVD, un Blu-Ray et\/ou un ou plusieurs disques 4K\/UHD et un code num\u00e9rique) ne peuvent pas \u00eatre vendus s\u00e9par\u00e9ment et ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s que par une personne qui a obtenu le code dans l’ensemble combin\u00e9 disque + code original, ou par un membre de la famille de cette personne. Les codes num\u00e9riques ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9chang\u00e9s s’ils sont vendus s\u00e9par\u00e9ment. Vous pouvez utiliser des codes de films num\u00e9riques pour obtenir un acc\u00e8s sous licence \u00e0 des films num\u00e9riques uniquement dans le cadre de ce contrat et des conditions g\u00e9n\u00e9rales du fournisseur de contenu num\u00e9rique participant par l’interm\u00e9diaire duquel vous acc\u00e9dez au film num\u00e9rique ou le t\u00e9l\u00e9chargez. Les codes de films num\u00e9riques vendus, distribu\u00e9s, achet\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s d’une mani\u00e8re incompatible avec le pr\u00e9sent accord sont susceptibles d’\u00eatre invalid\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Retour du Code de Film Num\u00e9rique.<\/strong> Si vous n’\u00eates pas d’accord avec les termes et conditions ci-dessus pour l’\u00e9change d’un code de film num\u00e9rique obtenu par vous ou un membre de votre famille dans une combinaison originale disque + code, vous pouvez retourner la combinaison disque + code \u00e0 Boman Studios pour un remboursement sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues.<\/p>\n

                                    \n
                                  1. Certains produits de Boman Studios n\u00e9cessitent des abonnements payants et l’acceptation de conditions suppl\u00e9mentaires pour y acc\u00e9der. En souscrivant \u00e0 un abonnement, vous avez accept\u00e9 que votre abonnement soit automatiquement renouvel\u00e9 et, \u00e0 moins que vous n’annuliez votre abonnement, vous nous avez autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9biter votre m\u00e9thode de paiement pour la dur\u00e9e du renouvellement. Vous acceptez que nous puissions modifier les conditions de l’abonnement en vous en informant au pr\u00e9alable et en vous donnant la possibilit\u00e9 d’annuler. La p\u00e9riode de renouvellement automatique sera la m\u00eame que celle de votre abonnement initial, sauf indication contraire. Le tarif de renouvellement ne sera pas sup\u00e9rieur au tarif de la p\u00e9riode d’abonnement imm\u00e9diatement ant\u00e9rieure, \u00e0 l’exclusion de tout prix promotionnel et de toute remise, sauf si nous vous informons d’un changement de tarif avant le renouvellement automatique, auquel cas vous aurez le droit d’annuler le renouvellement de votre abonnement. De temps en temps, nous pouvons proposer aux utilisateurs \u00e9ligibles de commencer leur abonnement par une p\u00e9riode promotionnelle, pendant laquelle vous avez acc\u00e8s gratuitement au Produit Boman Studios. Si vous vous inscrivez \u00e0 une telle promotion, nous commencerons \u00e0 facturer votre compte \u00e0 l’expiration de la p\u00e9riode promotionnelle, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date.<\/li>\n<\/ol>\n

                                    Sauf indication contraire lors de votre inscription, vous avez le droit d’annuler votre abonnement aux produits Boman Studios. Sauf obligation l\u00e9gale contraire, lorsqu’un abonnement est annul\u00e9, vous ne recevrez pas de remboursement au prorata, mais vous continuerez \u00e0 avoir acc\u00e8s aux Produits Boman Studios jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode pendant laquelle vous avez annul\u00e9 l’abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous serez toujours tenu de payer les autres frais encourus par vous dans le cadre de l’utilisation du produit Boman Studios avant la date d’annulation. Si vous payez des frais d’abonnement p\u00e9riodiques pour un produit Boman Studios, nous vous informerons 30 jours \u00e0 l’avance des modifications apport\u00e9es aux frais ou aux m\u00e9thodes de facturation avant leur date d’entr\u00e9e en vigueur et vous aurez la possibilit\u00e9 d’annuler votre abonnement avant ces modifications. Si vous vous \u00eates abonn\u00e9 en ligne, nous vous donnerons la possibilit\u00e9 d’annuler l’abonnement en ligne.<\/p>\n

                                      \n
                                    1. Le Processus de Commande. <\/strong>Vous aurez la possibilit\u00e9 d’examiner et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison (le cas \u00e9ch\u00e9ant), le mode de paiement et les d\u00e9tails du produit. Nous vous enverrons un avis lorsque nous accepterons votre commande et notre acceptation sera consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e8te et, \u00e0 toutes fins utiles, comme vous ayant \u00e9t\u00e9 effectivement communiqu\u00e9e au moment o\u00f9 nous envoyons l’avis. \u00c0 ce moment-l\u00e0, le contrat de vente sera conclu et deviendra contraignant pour vous et pour nous. Le risque de perte des biens que vous achetez et la responsabilit\u00e9 de les assurer vous sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la livraison des biens en question.<\/li>\n<\/ol>\n

                                      Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Parmi les situations susceptibles d’entra\u00eener l’annulation de votre commande figurent les erreurs de syst\u00e8me ou typographiques, les inexactitudes dans les informations sur les produits ou les prix ou la disponibilit\u00e9 des produits, l’\u00e9quit\u00e9 entre les clients lorsque les approvisionnements sont limit\u00e9s, ou les probl\u00e8mes identifi\u00e9s par nos services de cr\u00e9dit ou de fraude. Nous pouvons \u00e9galement demander une v\u00e9rification ou des informations suppl\u00e9mentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annul\u00e9e ou si des informations suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annul\u00e9e apr\u00e8s que nous ayons trait\u00e9 votre paiement mais avant la livraison, nous vous rembourserons votre paiement.<\/p>\n

                                        \n
                                      1. Paiements et Facturation. <\/strong>Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous d\u00e9clarez et garantissez que ces informations sont exactes, que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le mode de paiement fourni et que vous nous informerez de toute modification de ces informations. Nous nous r\u00e9servons le droit d’utiliser des services tiers de mise \u00e0 jour des cartes de paiement pour obtenir les dates d’expiration actuelles des cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit.<\/li>\n<\/ol>\n
                                          \n
                                        1. Droit d’Annulation ; Retour des Marchandises. <\/strong>Vous pouvez avoir le droit d’annuler une commande pass\u00e9e pour un produit Boman Studios – selon la nature du produit Boman Studios. Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de comprendre votre droit d’annulation.<\/li>\n<\/ol>\n

                                          Si vous souhaitez<\/i> annuler, vous devez le faire en suivant les instructions d’annulation pour le produit particulier de Boman Studios. SVP contactez-nous.<\/p>\n

                                            \n
                                          1. Annulation des abonnements<\/em><\/strong> : Veuillez consulter les informations ci-dessus sur la proc\u00e9dure d’annulation des abonnements dans notre section Abonnements, ci-dessus.<\/li>\n
                                          2. Contenu num\u00e9rique<\/strong> : Lorsque vous achetez une licence pour acc\u00e9der \u00e0 un contenu num\u00e9rique ou \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments virtuels, vous aurez la possibilit\u00e9 de consentir \u00e0 la livraison au moment de l’achat. En consentant \u00e0 la livraison, vous reconnaissez que vous avez perdu le droit d’annuler. Les frais d’achat de licence pay\u00e9s pour le contenu num\u00e9rique ne sont pas remboursables.<\/li>\n<\/ol>\n
                                              \n
                                            • Biens physiques<\/strong> : Vous avez le droit, dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des biens physiques, d’annuler notre contrat avec vous et de retourner les biens. Ce droit ne s’applique pas aux marchandises d\u00e9clar\u00e9es par nous sur les produits Boman Studios comme \u00e9tant non retournables, y compris mais sans s’y limiter :<\/li>\n<\/ul>\n
                                                \n
                                              • Tout produit muni d’un sceau, dont le sceau est bris\u00e9, comme les enregistrements audio et vid\u00e9o, les logiciels informatiques et les CD, DVD ou autres supports physiques qui ont \u00e9t\u00e9 fournis dans un emballage scell\u00e9 ; et<\/li>\n<\/ul>\n
                                                  \n
                                                • Articles personnalis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
                                                    \n
                                                  1. Marchandises Personnalis\u00e9e<\/strong>s : Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser les commandes personnalis\u00e9es \u00e0 notre discr\u00e9tion. L’utilisation inappropri\u00e9e de notre service de personnalisation entra\u00eenera l’annulation de votre commande et le remboursement de tout paiement.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                    Ces droits d’annulation sont distincts et s’ajoutent \u00e0 vos droits si un article que nous fournissons est d\u00e9fectueux.<\/p>\n

                                                    Si vous renvoyez des marchandises qui ne sont pas d\u00e9fectueuses, vous pouvez \u00eatre tenu de payer les frais de renvoi des marchandises et nous pouvons d\u00e9duire un montant raisonnable si vous avez utilis\u00e9 les marchandises.<\/p>\n

                                                      \n
                                                    1. Prix ;<\/strong> Nous pouvons r\u00e9viser les prix des produits Boman Studios que nous proposons. Lorsque vous passez votre commande, nous estimons la taxe applicable et incluons cette estimation dans le total pour votre commodit\u00e9. Sauf dans la mesure o\u00f9 les lois fiscales applicables l’exigent, le montant r\u00e9el de la taxe qui sera appliqu\u00e9 \u00e0 votre commande et d\u00e9bit\u00e9 de votre m\u00e9thode de paiement est bas\u00e9 sur les calculs \u00e0 la date d’exp\u00e9dition, ind\u00e9pendamment de la date \u00e0 laquelle la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e.<\/li>\n
                                                    2. Exp\u00e9dition internationale<\/strong> ; Lorsque vous commandez des marchandises destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre livr\u00e9es dans des pays autres que celui o\u00f9 se trouve le vendeur, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 payer des droits d’importation et des taxes. Ces frais et tous les frais suppl\u00e9mentaires de d\u00e9douanement sont \u00e0 votre charge. Pour les marchandises exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’\u00e9tranger, veuillez noter que toute garantie du fabricant peut ne pas \u00eatre valide ; les options de service du fabricant peuvent ne pas \u00eatre disponibles ; les manuels, les instructions et les avertissements de s\u00e9curit\u00e9 peuvent ne pas \u00eatre dans les langues du pays de destination ; les marchandises et le mat\u00e9riel d’accompagnement peuvent ne pas \u00eatre con\u00e7us conform\u00e9ment aux normes, aux sp\u00e9cifications et aux exigences d’\u00e9tiquetage du pays de destination ; et les marchandises peuvent ne pas \u00eatre conformes \u00e0 la tension du pays de destination (n\u00e9cessitant l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur). Il vous incombe de vous assurer que les marchandises peuvent \u00eatre import\u00e9es l\u00e9galement dans le pays de destination. Lorsqu’il passe une commande chez nous, le destinataire est l’importateur officiel et doit se conformer \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations du pays de destination.<\/li>\n
                                                    3. Cartes-Cadeaux.<\/strong> Des cartes-cadeaux Boman Studios peuvent \u00eatre propos\u00e9es \u00e0 l’achat et\/ou \u00e0 l’\u00e9change dans le cadre de certains produits Boman Studios, sous r\u00e9serve de conditions de service suppl\u00e9mentaires. Le risque de perte et la propri\u00e9t\u00e9 des cartes cadeaux vous sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la transmission \u00e9lectronique ou de la livraison au transporteur. Les cartes-cadeaux peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9es dans les \u00e9tablissements admissibles et contre des produits et services admissibles. Veuillez consulter la section FAQ sur les cartes cadeaux pour plus d’informations.<\/li>\n<\/ol>\n
                                                        \n
                                                      1. Concours et Promotions<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                        Les concours et autres promotions similaires auxquels vous participez sur un produit Boman Studios ou en relation avec des produits Boman Studios int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un site web, un service, une application, une plateforme et\/ou un contenu tiers (\u00ab\u00a0Promotions Boman Studios\u00a0\u00bb) peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des r\u00e8gles et\/ou conditions officielles qui sont compl\u00e9mentaires au pr\u00e9sent accord, et qui peuvent fournir des d\u00e9tails r\u00e9gissant la promotion Boman Studios tels que les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9, les instructions de participation, les d\u00e9lais, les informations sur les prix et les restrictions. Si vous souhaitez participer \u00e0 une promotion Boman Studios, veuillez d’abord consulter les r\u00e8gles et\/ou conditions officielles de la promotion Boman Studios applicable. Si les r\u00e8gles et\/ou conditions officielles d’une promotion Boman Studios entrent en conflit avec le pr\u00e9sent accord, les dispositions contenues dans les r\u00e8gles et\/ou conditions officielles r\u00e9gissent et contr\u00f4lent la promotion Boman Studios. Votre participation \u00e0 une promotion de Boman Studios constitue un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur et est soumise \u00e0 toutes les dispositions du pr\u00e9sent accord qui r\u00e9gissent votre soumission et notre utilisation de votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur.<\/p>\n

                                                          \n
                                                        1. Avis de Non-responsabilit\u00e9 et Limitation de la Responsabilit\u00e9<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                          LES PRODUITS DE BOMAN STUDIOS SONT FOURNIS \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0TELS QUE DISPONIBLES\u00a0\u00bb. NOUS D\u00c9CLINONS TOUTES LES CONDITIONS, REPR\u00c9SENTATIONS ET GARANTIES NON EXPRESS\u00c9MENT \u00c9NONC\u00c9ES DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.<\/p>\n

                                                          SI UN PRODUIT BOMAN STUDIOS NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ VOUS R\u00c9F\u00c9RER \u00c0 LA SECTION D’AIDE DU PRODUIT CONCERN\u00c9. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer que vous suivez les instructions d’installation, que vous avez la configuration minimale requise, que vous mettez \u00e0 jour les logiciels comme recommand\u00e9 et que vous consultez notre service client\u00e8le si vous rencontrez un probl\u00e8me avec les produits Boman Studios.<\/p>\n

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                                                          Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons des produits que pour votre usage personnel, non commercial et domestique. Si vous utilisez les produits \u00e0 d’autres fins, nous n’aurons aucune responsabilit\u00e9 envers vous pour toute perte de profit, perte d’activit\u00e9, interruption d’activit\u00e9, perte d’opportunit\u00e9 commerciale ou toute autre perte similaire.<\/p>\n

                                                          NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU MANQUE DE FONCTIONNALIT\u00c9 OU DE L’INCAPACIT\u00c9 \u00c0 FOURNIR UNE PARTIE DU OU DES PRODUITS DE BOMAN STUDIOS, OU DE TOUTE PERTE DE CONTENU OU DE DONN\u00c9ES QUI EST DUE \u00c0 : VOTRE \u00c9QUIPEMENT, VOS APPAREILS, VOTRE SYST\u00c8ME D’EXPLOITATION OU VOTRE CONNEXION INTERNET ; OU VOTRE INCAPACIT\u00c9 \u00c0 RESPECTER LES EXIGENCES DE COMPATIBILIT\u00c9 SP\u00c9CIFI\u00c9ES.<\/p>\n

                                                          DANS LA MESURE O\u00d9 LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET LES DOMMAGES MAT\u00c9RIELS, M\u00caME SI NOUS AVONS \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9S DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE SERONS PAS NON PLUS TENUS RESPONSABLES DES RETARDS OU DES D\u00c9FAUTS D’EX\u00c9CUTION R\u00c9SULTANT DE CAUSES \u00c9CHAPPANT \u00c0 NOTRE CONTR\u00d4LE RAISONNABLE.<\/p>\n

                                                          EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION NE D\u00c9PASSERA MILLE DOLLARS CANADIENS (1 000.00 $ CAD).<\/p>\n

                                                            \n
                                                          1. Soumissions, contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur, avis de retrait DMCA<\/strong>\n
                                                              \n
                                                            1. Politiques relatives aux soumissions et aux id\u00e9es non sollicit\u00e9es.<\/strong> Notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en consid\u00e9ration des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions ou du mat\u00e9riel non sollicit\u00e9s. En ce qui concerne tout ce que vous nous soumettez – que nous l’ayons sollicit\u00e9 ou non – vous convenez que les id\u00e9es cr\u00e9atives, les suggestions ou tout autre mat\u00e9riel que vous soumettez ne sont pas pr\u00e9sent\u00e9s en toute confidentialit\u00e9 ou confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est pr\u00e9vue ou cr\u00e9\u00e9e entre vous et nous de quelque mani\u00e8re que ce soit, et que vous n’avez aucune attente d’examen, de compensation ou de consid\u00e9ration de quelque type que ce soit.<\/li>\n
                                                            2. Contenu G\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’Utilisateur. <\/strong>Les produits Boman Studios peuvent vous demander ou vous permettre de communiquer, de soumettre, de t\u00e9l\u00e9charger ou de mettre \u00e0 disposition des textes, des chats, des images, des sons, des vid\u00e9os, des participations \u00e0 des concours ou tout autre contenu (\u00ab\u00a0contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur\u00a0\u00bb), qui peut \u00eatre accessible et consultable par le public. L’acc\u00e8s \u00e0 ces fonctionnalit\u00e9s peut \u00eatre soumis \u00e0 des restrictions d’\u00e2ge. Qu’un produit Boman Studios mis \u00e0 disposition par nous ou en relation avec les produits Boman Studios apparaisse sur un site Web, un service et\/ou une plate-forme Boman Studios, ou qu’il soit int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 un site Web, un service, une application et\/ou une plate-forme tiers, vous ne pouvez pas soumettre ou t\u00e9l\u00e9charger un contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur qui soit diffamatoire, harcelant, mena\u00e7ant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obsc\u00e8ne, pornographique ou autrement offensant ou qui porte atteinte ou peut raisonnablement \u00eatre attendu pour porter atteinte \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, que ce mat\u00e9riel soit ou non prot\u00e9g\u00e9 par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                              Dans la plupart des cas, nous ne revendiquons pas la propri\u00e9t\u00e9 de votre Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur ; Cependant, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, sous-licenciable, irr\u00e9vocable et libre de redevance en vertu de tous les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialit\u00e9 et de publicit\u00e9 et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour toute la dur\u00e9e de ces droits pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher publiquement, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, transformer, adapter, traduire, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur, ex\u00e9cuter publiquement, communiquer publiquement, rendre disponible, et exploiter autrement ce contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de m\u00e9dias et canaux connus actuellement ou con\u00e7us par la suite (y compris en relation avec les Produits Boman Studios et sur les sites web, services, applications et\/ou plateformes de tiers), en tout nombre de copies et sans limite de temps, de mani\u00e8re et de fr\u00e9quence d’utilisation, sans autre notification \u00e0 vous, sans attribution (dans la mesure o\u00f9 cela n’est pas contraire aux dispositions obligatoires de la loi applicable), et sans l’exigence d’une permission ou d’un paiement \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9. Vous acceptez que la soumission du contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur n’\u00e9tablit aucune relation de confiance entre vous et nous, et que vous n’avez aucune attente de compensation, quelle qu’elle soit (\u00e0 l’exception de ce qui peut \u00eatre sp\u00e9cifiquement indiqu\u00e9 dans les dispositions des produits Boman Studios en relation avec la soumission, ou d\u00e9coulant de celle-ci).<\/p>\n

                                                              Vous d\u00e9clarez et garantissez que votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur est conforme au pr\u00e9sent contrat et que vous poss\u00e9dez ou avez les droits et autorisations n\u00e9cessaires, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits musicaux et droits \u00e0 l’image (concernant toute personne) contenus dans le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur, sans qu’il soit n\u00e9cessaire de payer une autre personne ou entit\u00e9, pour utiliser et exploiter, et nous autoriser \u00e0 utiliser et exploiter, votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur de toutes les mani\u00e8res envisag\u00e9es par le pr\u00e9sent contrat ; et vous vous engagez \u00e0 nous indemniser et \u00e0 nous d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 en cas de r\u00e9clamation ou de frais (y compris les honoraires d’avocat) d’un tiers r\u00e9sultant de l’utilisation et de l’exploitation de votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur par suite de votre violation du pr\u00e9sent contrat. Vous acceptez \u00e9galement de renoncer et de ne pas faire valoir les droits moraux, les droits accessoires ou les droits similaires sur le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur \u00e0 notre encontre ou \u00e0 l’encontre de nos licenci\u00e9s, distributeurs, agents, repr\u00e9sentants et autres utilisateurs autoris\u00e9s, et vous acceptez d’obtenir le m\u00eame accord de renonciation et de non application de la part d’autres personnes qui pourraient poss\u00e9der de tels droits.<\/p>\n

                                                              Dans la mesure o\u00f9 nous vous autorisons \u00e0 cr\u00e9er, publier, t\u00e9l\u00e9charger, distribuer, afficher publiquement ou ex\u00e9cuter publiquement le Contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur qui n\u00e9cessite l’utilisation de nos \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur, nous vous accordons une licence non exclusive pour cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e en utilisant les \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire dans le seul but de cr\u00e9er une telle \u0153uvre, \u00e0 condition que vous nous c\u00e9diez tous les droits mondiaux sur l’\u0153uvre que vous cr\u00e9ez pour la dur\u00e9e des droits d’auteur sur le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur, dans tous les formats et m\u00e9dias connus ou inconnus \u00e0 ce jour, y compris pour une utilisation sur les produits Boman Studios et sur les sites et plateformes de tiers. Si ces droits ne nous sont pas c\u00e9d\u00e9s, votre licence de cr\u00e9ation d’\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es utilisant nos \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur sera nulle et non avenue.<\/p>\n

                                                              Nous pouvons surveiller, filtrer, afficher, supprimer, modifier, stocker et examiner le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur ou les communications envoy\u00e9es par le biais d’un produit Boman Studios, \u00e0 tout moment et pour toute raison, y compris pour s’assurer que le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur ou la communication est conforme au pr\u00e9sent accord, sans pr\u00e9avis. Nous pouvons r\u00e9silier votre compte et votre acc\u00e8s aux produits Boman Studios si votre contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur viole le pr\u00e9sent accord, y compris les affichages ou contenus ill\u00e9gaux, sans pr\u00e9avis. Nous ne sommes pas responsables des opinions, points de vue, conseils ou recommandations publi\u00e9s ou envoy\u00e9s par les utilisateurs, et nous ne les approuvons ni ne les garantissons.<\/p>\n

                                                                \n
                                                              1. R\u00e9clamations pour Violation du Droit d’Auteur. <\/strong>Les avis de violation pr\u00e9sum\u00e9e des droits d’auteur et les contre-avis doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 notre agent d\u00e9sign\u00e9 :<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                Attn: Boman Studios Inc.<\/p>\n

                                                                111 rue Chabanel O. Suite 301
                                                                \nMontr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H2N 1C8, Canada
                                                                \nT\u00e9l.: +1 514 123 4567
                                                                \nEmail: contact @ bomanstudios.com<\/p>\n

                                                                Nous ne sommes en mesure d’accepter que les avis dans les langues dans lesquelles nous mettons le pr\u00e9sent accord \u00e0 disposition.<\/p>\n

                                                                Nous r\u00e9pondrons rapidement aux r\u00e9clamations de violation de droits d’auteur commises en utilisant les produits Boman Studios qui sont signal\u00e9es \u00e0 notre agent de droits d’auteur d\u00e9sign\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux droits d’auteur au Canada ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 d’autres lois.<\/p>\n

                                                                  \n
                                                                1. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                                                  (NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QU\u00c9B\u00c9COIS) LES PROC\u00c9DURES VISANT \u00c0 R\u00c9SOUDRE OU \u00c0 PLAIDER UN LITIGE DANS TOUT FORUM SERONT MEN\u00c9ES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. Ni vous ni Boman Studios ne chercheront \u00e0 faire entendre un litige sous la forme d’une action collective ou de toute autre proc\u00e9dure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant. Aucun arbitrage ou proc\u00e9dure ne peut \u00eatre combin\u00e9 avec un autre sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de toutes les parties aux arbitrages ou proc\u00e9dures.<\/p>\n

                                                                  Vous et Boman Studios acceptez d’arbitrer, comme pr\u00e9vu ci-dessous, tous les litiges entre vous (y compris tout litige connexe impliquant la soci\u00e9t\u00e9 Boman Studios, ses filiales ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es), qui ne sont pas r\u00e9solus de mani\u00e8re informelle, \u00e0 l’exception des litiges relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l’application des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. \u00a0\u00bb Litige \u00a0\u00bb comprend tout litige, r\u00e9clamation, action ou autre controverse, qu’il soit bas\u00e9 sur des \u00e9v\u00e9nements pass\u00e9s, pr\u00e9sents ou futurs, entre vous et nous concernant les produits Boman Studios ou le pr\u00e9sent contrat, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un d\u00e9lit, d’une garantie, d’un statut, d’une r\u00e9glementation ou de toute autre base l\u00e9gale ou \u00e9quitable. Vous et Boman Studios donnez \u00e0 l’arbitre le pouvoir exclusif de r\u00e9soudre tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation, l’applicabilit\u00e9 ou l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord ou \u00e0 la formation de ce contrat, y compris toute question concernant l’arbitrabilit\u00e9, l’existence, l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9, la violation ou la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord ou la relation commerciale cr\u00e9\u00e9e par celui-ci.<\/p>\n

                                                                    \n
                                                                  1. En cas de litige, vous ou Boman Studios devez envoyer \u00e0 l’autre partie un avis de litige, qui est une d\u00e9claration \u00e9crite qui \u00e9nonce le nom, l’adresse et les coordonn\u00e9es de la partie donnant l’avis, les faits donnant lieu au litige, et la r\u00e9paration demand\u00e9e. Vous devez envoyer tout avis de litige \u00e0 Boman Studios,111 rue Chabanel O. Suite 301, Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, H2N 1C8, Canada, \u00e0 l’attention de : Juridique. Nous vous enverrons tout avis de litige aux coordonn\u00e9es dont nous disposons pour vous. Vous et Boman Studios tenterez de r\u00e9soudre un litige par une n\u00e9gociation informelle dans un d\u00e9lai de soixante (60) jours \u00e0 compter de la date d’envoi de l’avis de litige. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode de soixante (60) jours et pas avant, vous ou nous pouvons entamer une proc\u00e9dure d’arbitrage. Vous pouvez plut\u00f4t porter un litige devant la cour des petites cr\u00e9ances si le litige remplit les conditions pour \u00eatre entendu par la cour des petites cr\u00e9ances, que vous ayez ou non n\u00e9goci\u00e9 de fa\u00e7on informelle au pr\u00e9alable.<\/li>\n
                                                                  2. Si vous et Boman Studios ne parvenez pas \u00e0 r\u00e9soudre un diff\u00e9rend par des n\u00e9gociations informelles ou par la cour des petites cr\u00e9ances, le diff\u00e9rend sera r\u00e9solu par un arbitrage contraignant devant un arbitre neutre dont la d\u00e9cision sera d\u00e9finitive, \u00e0 l’exception d’un droit d’appel limit\u00e9 en vertu de la Loi canadienne sur l’arbitrage commercial. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PLAIDER UN LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                    A l’exception de ce qui est pr\u00e9vu ci-dessus en ce qui concerne la juridiction de Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, rien dans cette clause d’arbitrage ne doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme un consentement de Boman Studios \u00e0 la juridiction de tout autre tribunal en ce qui concerne les litiges, les r\u00e9clamations ou les controverses sans rapport avec les produits Boman Studios ou le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

                                                                      \n
                                                                    1. Dispositions Suppl\u00e9mentaires<\/strong>\n
                                                                        \n
                                                                      1. Choix du Forum<\/strong>. Vous convenez que toute action en droit ou en \u00e9quit\u00e9 d\u00e9coulant de la pr\u00e9sente entente ou s’y rapportant, qui n’est pas assujettie \u00e0 l’arbitrage, sera d\u00e9pos\u00e9e, et que le lieu de l’action sera d\u00e9termin\u00e9, uniquement dans les tribunaux de la province de Qu\u00e9bec situ\u00e9s \u00e0 Montr\u00e9al, et vous consentez et vous soumettez \u00e0 la comp\u00e9tence personnelle de ces tribunaux aux fins de l’action en question.<\/li>\n
                                                                      2. Choix du Droit Applicable. <\/strong>Le pr\u00e9sent accord est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment aux lois de la province de Qu\u00e9bec et aux lois du Canada, sans donner effet \u00e0 aucun principe de conflit de lois.<\/li>\n
                                                                      3. Si l’une des dispositions du pr\u00e9sent accord est ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissociable du pr\u00e9sent accord et n’affectera pas la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/li>\n
                                                                      4. Les dispositions du pr\u00e9sent accord qui, par leur nature, devraient survivre \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord, survivront \u00e0 cette r\u00e9siliation, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions, les renonciations, les limitations, nos droits d’utilisation du contenu soumis et les r\u00e8gles relatives \u00e0 la r\u00e9solution des litiges dans les sections 2, 3, 6, 7 et 8 ainsi que les dispositions g\u00e9n\u00e9rales de la pr\u00e9sente section 9.
                                                                        \n
                                                                        \nRenonciation. <\/strong>Aucune renonciation de notre part \u00e0 une disposition du pr\u00e9sent contrat ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation suppl\u00e9mentaire ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition du pr\u00e9sent contrat ne constituera pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                                                                         <\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3383","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nTermes & Conditions - BOMAN STUDIOS<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Entre vous et Boman Studios. 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