CONDITIONS D’UTILISATION

TOUT D’ABORD, UN MESSAGE IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION (« Conditions », « Conditions d’utilisation » ou « Contrat ») AVANT D’UTILISER CE SERVICE DE DIVERTISSEMENT EN LIGNE, CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS JURIDIQUES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RENONCIATION AUX DROITS, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET VOTRE INDEMNITÉ ENVERS NOUS. LE PRÉSENT ACCORD EXIGE LE RECOURS À L’ARBITRAGE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE POUR RÉSOUDRE LES LITIGES, PLUTÔT QU’AUX TRIBUNAUX, AUX PROCÈS DEVANT JURY OU AUX RECOURS COLLECTIFS, ET LIMITE LES RECOURS DISPONIBLES EN CAS DE LITIGE.

Boman Studios a le plaisir de mettre à votre disposition ses sites, logiciels, applications, contenus, produits et services (« Services Boman ») qui peuvent être désignés par Boman, Boman Studios, Boman Animation Studios, Feddy Rock, GoFeddy ou toute autre marque détenue ou autorisée par Boman Studios Inc.

En accédant à ce site ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, y compris en utilisant des services, en téléchargeant des applications, des vidéos, des images, des documents ou en naviguant simplement sur le site (termes en majuscules définis ci-dessous), vous acceptez et êtes lié par les conditions générales énoncées dans le présent document et dans toute modification de celui-ci que Boman Studios peut publier de temps à autre (collectivement, les « conditions d’utilisation »)

Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions contenus dans les conditions d’utilisation, n’accédez pas à ce site et ne l’utilisez pas.

Boman Studios peut modifier les conditions d’utilisation et les autres directives et règles publiées sur le site de temps à autre, à sa seule discrétion. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le site, les applications, ou tout matériel ou service, vous acceptez les modifications. Votre accès et votre utilisation du site, des apps, du matériel et des services seront soumis à la version la plus récente des conditions d’utilisation, des règles et des directives publiées sur le site au moment de cette utilisation. Veuillez consulter régulièrement le lien « Conditions d’utilisation » sur la page d’accueil de bomanstudios.com pour prendre connaissance des conditions en vigueur. Si vous enfreignez l’une des conditions d’utilisation, votre autorisation d’accès ou d’utilisation du site, des services et des documents prend automatiquement fin, et tout document téléchargé ou imprimé à partir du site en violation des conditions d’utilisation doit être immédiatement détruit.

  1. Les Présentes Conditions d’Utilisation Constituent un Contrat entre Vous et Nous.
    1. Contrat Contraignant. Les présentes conditions d’utilisation (« Contrat ») constituent un contrat entre vous et Boman Studios Inc, en tant qu’entreprise de droit canadien faisant affaire au 111, rue Chabanel Ouest, bureau 301, Montréal, Québec, H2N 1C8, Canada et ses entreprises affiliées et filiales. En dehors de ce qui est expressément indiqué dans les présentes, il n’y a pas de tiers bénéficiaires du présent contrat.
    2. Accord . Vous déclarez à Boman Studios que vous avez lu, compris et expressément consenti et accepté d’être lié par le présent contrat, ainsi que par les termes, conditions et avis qui y sont contenus ou référencés, que vous ayez créé un compte Boman Studios et/ou un compte Go Feddy (et que vous acceptiez le présent contrat au moment où vous avez créé ce compte) ou que vous naviguiez, utilisiez ou accédiez simplement à un produit Boman offert directement par Boman Studios ou par un tiers (et que vous acceptiez le présent contrat lorsque vous naviguez, utilisez ou accédez à tout aspect du produit Boman). Si vous n’acceptez pas le contrat, vous ne pouvez pas utiliser les produits Boman Studios.
    3. Conditions supplémentaires. Le présent accord régit les produits Boman Studios en général. Des conditions plus spécifiques et/ou supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Produits, y compris, mais sans s’y limiter, un concours particulier, un logiciel, une application, un code promotionnel, un service ou une autre activité ; la disponibilité de certaines marchandises, de certains contenus, de certains programmes ou d’autres activités ; des conditions ou d’autres limitations aux Produits Boman Studios pour les utilisateurs en dessous de certains âges ; et/ou des conditions ou des restrictions spécifiques qui peuvent accompagner certains territoires, programmes, contenus, produits, sites web, applications ou autres logiciels. Toutes les conditions supplémentaires s’ajoutent au présent accord et, en cas de conflit, les conditions supplémentaires prévaudront sur le présent accord. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions supplémentaires applicables divulguées, vous ne pouvez pas utiliser le site Boman Studios
    4. Nous pouvons avoir besoin d’apporter des modifications à toute partie de cet accord de temps en temps et pour de nombreuses raisons, y compris pour refléter les mises à jour des produits Boman Studios ou des changements dans la loi. Si nous apportons une modification importante à la présente convention, elle entrera en vigueur trente (30) jours après soit l’envoi d’une notification à votre intention, soit la publication de la convention modifiée sur les produits Boman Studios, le tiers qui met les produits Boman Studios à votre disposition, ou sur le site bomanstudios.com/terms-conditions/. Vous êtes responsable de la révision périodique de cet accord pour les mises à jour et les modifications. Si la loi l’exige, nous enverrons un avis indiquant la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la façon dont elle était lue auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. En continuant à utiliser les produits de Boman Studios, vous serez considéré comme ayant accepté les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification de cet accord, vous devez cesser d’utiliser les produits Boman Studios. Lorsque la loi l’exige, vous pouvez refuser la modification et annuler les Produits Boman Studios sans coût, pénalité, frais d’annulation ou indemnité d’annulation, en nous adressant une notification à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, si celle-ci entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres. Nos représentants du service clientèle ne sont pas autorisés à modifier une quelconque disposition du présent accord, que ce soit verbalement ou par écrit.
    5. Certains produits Boman Studios vous permettent ou vous obligent à créer un compte pour participer ou pour obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez et maintenez soient exactes, actuelles et complètes, y compris vos coordonnées pour les avis et autres communications de notre part et vos informations de paiement. Vous acceptez de ne pas usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou de ne pas représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, notamment en utilisant le nom d’utilisateur, le mot de passe ou d’autres informations de compte d’une autre personne, ou le nom ou la ressemblance d’une autre personne, ou en fournissant de faux détails pour un parent ou un tuteur. Vous acceptez que nous puissions prendre des mesures pour vérifier l’exactitude des informations que vous fournissez, y compris les coordonnées d’un parent ou d’un tuteur.
    6. Mots de Passe et Sécurité. Vous acceptez de ne pas partager votre compte ou ses informations avec d’autres personnes. Il vous incombe de prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités menées sous votre compte que vous pouvez raisonnablement contrôler. Vous acceptez de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres informations relatives à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous avez connaissance et qui implique votre compte ou les produits Boman Studios.
    7. Avis Électronique. Vous acceptez de recevoir des avis, y compris des accords, des divulgations et d’autres communications, par voie électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie. Vous convenez que ces avis électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.
    8. Résiliation ou suspension. Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès à tout Produit Boman Studios, et/ou mettre fin à cet accord sous réserve de la survie des termes comme indiqué ci-dessous, si la loi l’exige, ou si nous avons des raisons objectives de croire que vous avez utilisé les Produits Boman Studios en violation de toute disposition de cet accord ou de toute condition supplémentaire, et/ou si vous vous engagez ou encouragez la contrefaçon ou toute autre conduite illégale en ce qui concerne votre utilisation des Produits Boman Studios.
  1. Octroi et Restrictions de la Licence

Les produits Boman Studios, y compris, mais sans s’y limiter, les films, les émissions de télévision, les programmes de divertissement ou d’information, les bandes-annonces, les bonus, les scripts, les codes, les images et les illustrations, sont notre propriété protégée par des droits d’auteur, des brevets ou des marques déposées ou la propriété protégée par des droits d’auteur, des brevets ou des marques déposées de nos concédants de licence et tous les droits d’auteur, Tous les droits d’auteur, marques déposées, marques de service, noms commerciaux, habillages commerciaux, brevets et autres droits de propriété intellectuelle des produits Boman Studios sont notre propriété ou celle de nos concédants (qui peuvent être des tiers bénéficiaires du présent contrat) et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets et autres lois du Canada et les traités internationaux.

  1. Licence de Consommateur. Si un Produit Boman Studios, ou un tiers fournissant des Produits Boman Studios soumis à cet accord, est configuré pour permettre l’utilisation de logiciels, de contenu, d’éléments virtuels ou d’autres matériaux appartenant à ou sous licence par nous, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable pour accéder et utiliser au Canada un tel logiciel, contenu, élément virtuel ou autre matériau pour votre usage personnel et non commercial uniquement, pour la durée pendant laquelle ce Produit Boman Studios est mis à votre disposition par nous, ou un tiers autorisé, et seulement en accord avec le présent contrat et/ou les conditions spécifiques qui s’appliquent à ce Produit Boman Studios, sans aucun droit de reproduire, distribuer, communiquer au public, rendre disponible au public, ou transformer tout Produit Boman Studios, dans n’importe quel format de média ou canal maintenant connu ou conçu par la suite (sauf si cela est expressément décrit ou envisagé dans le Produit Boman Studios ou autorisé par la loi applicable). Il s’agit d’un accord de licence et non d’un accord de vente ou de cession de tout droit sur les produits Boman Studios. Sauf accord spécifique écrit de notre part, aucun élément des Produits Boman Studios ne peut être utilisé ou exploité de quelque manière que ce soit autrement que dans le cadre du Produit autorisé mis à votre disposition. Vous pouvez être propriétaire du support média sur lequel des éléments des produits Boman Studios sont mis à votre disposition, mais nous conservons la propriété pleine et entière de la propriété intellectuelle de Boman Studios. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété d’une partie des sites Web, logiciels, applications, contenus, articles virtuels ou autres matériels et/ou services de Boman Studios. De même, l’achat d’une licence d’utilisation d’un produit Boman Studios ne crée pas un droit de propriété sur les sites web, logiciels, applications, contenus, objets virtuels ou autres matériels et/ou services de Boman Studios.
  2. Restrictions sur Votre Utilisation des Produits de Boman Studios.

Vous acceptez, comme condition de votre licence, de ne pas :

  1. contourner ou désactiver tout système de protection du contenu ou toute technologie de gestion des droits numériques utilisés en relation avec le produit Boman Studios ;
  2. copier le produit Boman Studios (sauf autorisation expresse de notre part ou de la loi applicable) ;
  • rediffuser, transmettre ou exécuter le produit Boman Studios ;
  1. créer des œuvres dérivées du Produit Boman Studios ou de toute partie de celui-ci, sauf si et seulement dans la mesure où cela est autorisé par la loi applicable ;
  2. déplacer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou réduire de toute autre manière à une forme lisible par l’homme les Produits Boman Studios et/ou le(s) lecteur(s) vidéo, la technologie sous-jacente, tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du contenu ou de contrôle d’accès incorporé dans le(s) lecteur(s) vidéo ;
  3. modifier les Produits Boman Studios, y compris, mais sans s’y limiter, en supprimant l’identification, les droits d’auteur ou autres avis de propriété des Produits Boman Studios, ou en les encadrant, en les mettant en miroir, ou en utilisant des techniques similaires ;
  • accéder aux produits de Boman Studios ou les utiliser d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques ;
  • utiliser les produits Boman Studios pour toute utilisation commerciale ou liée à l’entreprise ou construire une entreprise utilisant les produits, que ce soit ou non dans un but lucratif ;
  1. contourner, modifier, vaincre, altérer ou contourner toute fonction ou protection des Produits Boman Studios ;
  2. accéder, surveiller ou copier, ou permettre à une autre personne ou entité d’accéder, surveiller ou copier, tout élément des produits Boman Studios en utilisant un robot, un araignée, un scraper ou tout autre moyen automatisé ou processus manuel sans notre autorisation écrite expresse ;
  3. endommager, désactiver, surcharger ou détériorer les produits Boman Studios ;
  • utiliser les produits Boman Studios d’une manière illégale, à des fins illégales, ou d’une manière incompatible avec le présent accord ; et
  • permettre à des tiers de violer les restrictions susmentionnées.
  1. Violation. Toute tentative d’effectuer l’une des actions restreintes énumérées ci-dessus constitue une violation des droits de Boman Studios et/ou du détenteur des droits de propriété intellectuelle.
  2. Contrôle des Exportations. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser un produit Boman Studios en violation des exigences du Canada en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. En acquérant des services, du contenu ou des logiciels par le biais des produits Boman Studios, vous déclarez et garantissez que votre accès et votre utilisation des services, du contenu ou des logiciels seront conformes à ces exigences.
  1. Règles d’Utilisation
    1. Modifications des produits Boman Studios Les produits Boman Studios sont en constante évolution et changeront au fil du temps. Nous nous réservons le droit d’apporter de telles modifications ou, si nécessaire, d’arrêter les produits Boman Studios. Si la loi l’exige, nous pouvons également être amenés à suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux produits Boman Studios.
    2. Services ou Plateformes de Tiers. Les produits Boman Studios peuvent intégrer, être intégrés ou être fournis en relation avec des sites web, services, applications, plateformes et/ou contenus de tiers. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni les produits qu’ils mettent à disposition. Vous devez lire les accords d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces produits tiers. Si vous accédez à un produit Boman Studios en utilisant un appareil Apple iOS, Android ou Microsoft Windows ou Microsoft Xbox One, Apple Inc, Google, Inc. ou Microsoft Corporation, respectivement, sera un tiers bénéficiaire de ce contrat. Toutefois, ces tiers bénéficiaires ne sont pas partie au présent contrat. Vous acceptez que votre accès aux produits Boman Studios en utilisant ces dispositifs soit également soumis aux conditions d’utilisation énoncées dans les conditions de service du bénéficiaire tiers applicable. Vous déclarez à Boman Studios que vous avez lu et accepté ces conditions.
    3. Internet, navigateur et système requis. Vous pouvez avoir besoin d’une connexion Internet à haut débit et/ou d’une configuration minimale du système et/ou du navigateur pour accéder et utiliser certains aspects des produits Boman Studios. Vous êtes tenu de prendre connaissance des exigences minimales nécessaires à l’utilisation du produit spécifique.
    4. Réseaux Mobiles. Lorsque vous accédez aux produits Boman Studios par le biais d’un réseau mobile, les tarifs et frais de messagerie, de données et autres de votre fournisseur de réseau ou d’itinérance s’appliquent. Le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains produits peuvent être interdits ou restreints par votre fournisseur de réseau et tous les produits peuvent ne pas fonctionner avec votre fournisseur de réseau ou votre appareil.
    5. Consentement aux Messages. Lorsque vous utilisez les produits de Boman Studios, vous pouvez avoir la possibilité de consentir à recevoir des communications de notre part par e-mail, texte, et/ou notifications push mobiles. Les tarifs standard pour les appels et les SMS s’appliquent. Vous acceptez que des textes, des appels ou des messages préenregistrés puissent être générés par des systèmes de composition automatique de numéros de téléphone. Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles en suivant les instructions de « désabonnement » pour les courriels, par le biais des paramètres du produit Boman Studios, ou, si vous recevez un message texte, en répondant à la mention STOP ou ARRÊT ou ARRÊTEZ. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS N’ÊTES PAS TENU DE CONSENTIR À RECEVOIR DES TEXTES OU DES APPELS PROMOTIONNELS COMME CONDITION D’UTILISATION DES PRODUITS DE BOMAN STUDIOS.
    6. Permissions de l’App. Lorsque vous utilisez les produits Boman Studios, vous pouvez nous accorder certaines permissions pour votre appareil et/ou vos comptes. La plupart des plateformes d’appareils mobiles fournissent des informations supplémentaires concernant ces autorisations et la manière, si possible, de modifier vos paramètres d’autorisation. En téléchargeant, installant ou utilisant les Produits Boman Studios, vous acceptez de recevoir des mises à jour automatiques du logiciel (le cas échéant).
    7. À des fins d’Information et de Divertissement. Vous comprenez que les produits de Boman Studios sont destinés à votre usage personnel, non commercial et à des fins d’information et de divertissement uniquement ; le contenu disponible ne constitue pas un conseil ou un diagnostic juridique, financier, professionnel, médical ou de santé et ne peut être utilisé à de telles fins.
    8. Utilisation Commerciale, Marketing ou de Marque Interdite. Sauf licence expresse, nous n’autorisons pas les utilisations des Produits Boman Studios, ou de toute autre propriété intellectuelle de Boman Studios, qui sont commerciales ou liées à l’entreprise, y compris utilisées dans le marketing ou l’image de marque, ou qui font de la publicité ou offrent de vendre ou de promouvoir des produits ou des services (que ce soit ou non dans un but lucratif), ou qui sollicitent d’autres personnes (y compris les sollicitations de contributions ou de dons).
    9. Vous vous engagez à ne pas introduire sciemment ou imprudemment un virus ou tout autre composant nuisible, ou à ne pas altérer, détériorer ou endommager tout produit Boman Studios ou réseau connecté, ou à ne pas interférer avec l’utilisation ou la jouissance par toute personne ou entité de tout produit Boman Studios. Vous vous engagez à ne pas utiliser de logiciel ou de dispositif permettant un jeu automatisé, un jeu accéléré ou toute autre manipulation du jeu ou du client du jeu et vous vous engagez à ne pas tricher ou modifier de quelque manière que ce soit un produit Boman Studios ou une expérience de jeu afin de créer un avantage pour un utilisateur par rapport à un autre.
    10. Activité Simulée. Vous comprenez que pour soutenir le bon fonctionnement des produits Boman Studios dans de vastes zones géographiques, certains aspects de certaines activités, comme le jeu, peuvent être simulés pour éviter les retards.
    11. Programmes Publicitaires d’Affiliation. Boman Studios participe à des programmes publicitaires d’affiliation conçus pour fournir un moyen pour les sites Web, les applications ou les services de gagner des frais de publicité en faisant de la publicité et en établissant des liens avec des sites de vente au détail tiers. Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à notre politique de confidentialité.
  1. Transactions payées
    1. Identité du Vendeur. Les ventes sont effectuées par Boman Studios ou un vendeur autorisé identifié au moment de la vente, si différent. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez contacter le vendeur à l’adresse indiquée et il vous aidera. Certaines vitrines numériques sur les produits Boman Studios sont exploitées par des tiers et, dans ce cas, des conditions de vente différentes ou supplémentaires peuvent s’appliquer, que vous devez lire lorsqu’elles vous sont présentées.
    2. Contenu Numérique et Items Virtuels. Nous pouvons mettre à disposition des applications, des jeux, des logiciels ou d’autres contenus numériques sur les produits Boman Studios ou par l’intermédiaire de tiers autorisés pour que vous puissiez obtenir une licence moyennant une redevance unique. Lors de l’achat d’une licence pour accéder à ce matériel à partir d’un produit Boman Studios, les frais vous seront communiqués avant que vous ne complétiez l’achat de la licence.

L’achat d’un objet virtuel ou d’une monnaie de jeu constitue le paiement d’une licence limitée et non cessible permettant d’accéder et d’utiliser ce contenu ou cette fonctionnalité comme prévu par les Produits Boman Studios, sans aucun droit de reproduire, distribuer, communiquer au public, mettre à disposition du public ou transformer tout Produit Boman Studios par le biais de tout média en ligne, dans tout format de média ou canal connu actuellement ou conçu ultérieurement (à l’exception de ce qui peut être expressément décrit ou envisagé dans le Produit Boman Studios). Les objets virtuels (y compris les personnages et les noms de personnages) ou la monnaie du jeu achetés ou mis à votre disposition dans les produits Boman Studios ne peuvent être utilisés que dans le cadre des produits Boman Studios où vous les avez obtenus ou où ils ont été assemblés par vous à la suite du jeu. Ces articles ne sont pas échangeables ou remboursables et ne peuvent être échangés en dehors des produits Boman Studios contre de l’argent ou d’autres articles de valeur. Nous pouvons modifier ou supprimer des articles virtuels ou de la monnaie du jeu à tout moment.

  1. Codes de Films Numériques Les codes numériques emballés à l’origine dans un ensemble combiné disque + code (un ensemble comprenant un DVD, un Blu-Ray et/ou un ou plusieurs disques 4K/UHD et un code numérique) ne peuvent pas être vendus séparément et ne peuvent être échangés que par une personne qui a obtenu le code dans l’ensemble combiné disque + code original, ou par un membre de la famille de cette personne. Les codes numériques ne sont pas autorisés à être échangés s’ils sont vendus séparément. Vous pouvez utiliser des codes de films numériques pour obtenir un accès sous licence à des films numériques uniquement dans le cadre de ce contrat et des conditions générales du fournisseur de contenu numérique participant par l’intermédiaire duquel vous accédez au film numérique ou le téléchargez. Les codes de films numériques vendus, distribués, achetés ou transférés d’une manière incompatible avec le présent accord sont susceptibles d’être invalidés.

Retour du Code de Film Numérique. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes et conditions ci-dessus pour l’échange d’un code de film numérique obtenu par vous ou un membre de votre famille dans une combinaison originale disque + code, vous pouvez retourner la combinaison disque + code à Boman Studios pour un remboursement sous réserve des conditions prévues.

  1. Certains produits de Boman Studios nécessitent des abonnements payants et l’acceptation de conditions supplémentaires pour y accéder. En souscrivant à un abonnement, vous avez accepté que votre abonnement soit automatiquement renouvelé et, à moins que vous n’annuliez votre abonnement, vous nous avez autorisés à débiter votre méthode de paiement pour la durée du renouvellement. Vous acceptez que nous puissions modifier les conditions de l’abonnement en vous en informant au préalable et en vous donnant la possibilité d’annuler. La période de renouvellement automatique sera la même que celle de votre abonnement initial, sauf indication contraire. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur au tarif de la période d’abonnement immédiatement antérieure, à l’exclusion de tout prix promotionnel et de toute remise, sauf si nous vous informons d’un changement de tarif avant le renouvellement automatique, auquel cas vous aurez le droit d’annuler le renouvellement de votre abonnement. De temps en temps, nous pouvons proposer aux utilisateurs éligibles de commencer leur abonnement par une période promotionnelle, pendant laquelle vous avez accès gratuitement au Produit Boman Studios. Si vous vous inscrivez à une telle promotion, nous commencerons à facturer votre compte à l’expiration de la période promotionnelle, sauf si vous annulez votre abonnement avant cette date.

Sauf indication contraire lors de votre inscription, vous avez le droit d’annuler votre abonnement aux produits Boman Studios. Sauf obligation légale contraire, lorsqu’un abonnement est annulé, vous ne recevrez pas de remboursement au prorata, mais vous continuerez à avoir accès aux Produits Boman Studios jusqu’à la fin de la période pendant laquelle vous avez annulé l’abonnement. Si vous annulez votre abonnement, vous serez toujours tenu de payer les autres frais encourus par vous dans le cadre de l’utilisation du produit Boman Studios avant la date d’annulation. Si vous payez des frais d’abonnement périodiques pour un produit Boman Studios, nous vous informerons 30 jours à l’avance des modifications apportées aux frais ou aux méthodes de facturation avant leur date d’entrée en vigueur et vous aurez la possibilité d’annuler votre abonnement avant ces modifications. Si vous vous êtes abonné en ligne, nous vous donnerons la possibilité d’annuler l’abonnement en ligne.

  1. Le Processus de Commande. Vous aurez la possibilité d’examiner et de confirmer votre commande, y compris l’adresse de livraison (le cas échéant), le mode de paiement et les détails du produit. Nous vous enverrons un avis lorsque nous accepterons votre commande et notre acceptation sera considérée comme complète et, à toutes fins utiles, comme vous ayant été effectivement communiquée au moment où nous envoyons l’avis. À ce moment-là, le contrat de vente sera conclu et deviendra contraignant pour vous et pour nous. Le risque de perte des biens que vous achetez et la responsabilité de les assurer vous sont transférés à la livraison des biens en question.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande avant la livraison. Parmi les situations susceptibles d’entraîner l’annulation de votre commande figurent les erreurs de système ou typographiques, les inexactitudes dans les informations sur les produits ou les prix ou la disponibilité des produits, l’équité entre les clients lorsque les approvisionnements sont limités, ou les problèmes identifiés par nos services de crédit ou de fraude. Nous pouvons également demander une vérification ou des informations supplémentaires avant d’accepter une commande. Nous vous contacterons si une partie de votre commande est annulée ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour accepter votre commande. Si votre commande est annulée après que nous ayons traité votre paiement mais avant la livraison, nous vous rembourserons votre paiement.

  1. Paiements et Facturation. Lorsque vous fournissez des informations de paiement, vous déclarez et garantissez que ces informations sont exactes, que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement fourni et que vous nous informerez de toute modification de ces informations. Nous nous réservons le droit d’utiliser des services tiers de mise à jour des cartes de paiement pour obtenir les dates d’expiration actuelles des cartes de crédit et de débit.
  1. Droit d’Annulation ; Retour des Marchandises. Vous pouvez avoir le droit d’annuler une commande passée pour un produit Boman Studios – selon la nature du produit Boman Studios. Veuillez lire attentivement les informations suivantes afin de comprendre votre droit d’annulation.

Si vous souhaitez annuler, vous devez le faire en suivant les instructions d’annulation pour le produit particulier de Boman Studios. SVP contactez-nous.

  1. Annulation des abonnements : Veuillez consulter les informations ci-dessus sur la procédure d’annulation des abonnements dans notre section Abonnements, ci-dessus.
  2. Contenu numérique : Lorsque vous achetez une licence pour accéder à un contenu numérique ou à des éléments virtuels, vous aurez la possibilité de consentir à la livraison au moment de l’achat. En consentant à la livraison, vous reconnaissez que vous avez perdu le droit d’annuler. Les frais d’achat de licence payés pour le contenu numérique ne sont pas remboursables.
  • Biens physiques : Vous avez le droit, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des biens physiques, d’annuler notre contrat avec vous et de retourner les biens. Ce droit ne s’applique pas aux marchandises déclarées par nous sur les produits Boman Studios comme étant non retournables, y compris mais sans s’y limiter :
  • Tout produit muni d’un sceau, dont le sceau est brisé, comme les enregistrements audio et vidéo, les logiciels informatiques et les CD, DVD ou autres supports physiques qui ont été fournis dans un emballage scellé ; et
  • Articles personnalisés.
  1. Marchandises Personnalisées : Nous nous réservons le droit de refuser les commandes personnalisées à notre discrétion. L’utilisation inappropriée de notre service de personnalisation entraînera l’annulation de votre commande et le remboursement de tout paiement.

Ces droits d’annulation sont distincts et s’ajoutent à vos droits si un article que nous fournissons est défectueux.

Si vous renvoyez des marchandises qui ne sont pas défectueuses, vous pouvez être tenu de payer les frais de renvoi des marchandises et nous pouvons déduire un montant raisonnable si vous avez utilisé les marchandises.

  1. Prix ; Nous pouvons réviser les prix des produits Boman Studios que nous proposons. Lorsque vous passez votre commande, nous estimons la taxe applicable et incluons cette estimation dans le total pour votre commodité. Sauf dans la mesure où les lois fiscales applicables l’exigent, le montant réel de la taxe qui sera appliqué à votre commande et débité de votre méthode de paiement est basé sur les calculs à la date d’expédition, indépendamment de la date à laquelle la commande a été passée.
  2. Expédition internationale ; Lorsque vous commandez des marchandises destinées à être livrées dans des pays autres que celui où se trouve le vendeur, vous pouvez être amené à payer des droits d’importation et des taxes. Ces frais et tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge. Pour les marchandises expédiées à l’étranger, veuillez noter que toute garantie du fabricant peut ne pas être valide ; les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles ; les manuels, les instructions et les avertissements de sécurité peuvent ne pas être dans les langues du pays de destination ; les marchandises et le matériel d’accompagnement peuvent ne pas être conçus conformément aux normes, aux spécifications et aux exigences d’étiquetage du pays de destination ; et les marchandises peuvent ne pas être conformes à la tension du pays de destination (nécessitant l’utilisation d’un adaptateur ou d’un convertisseur). Il vous incombe de vous assurer que les marchandises peuvent être importées légalement dans le pays de destination. Lorsqu’il passe une commande chez nous, le destinataire est l’importateur officiel et doit se conformer à toutes les lois et réglementations du pays de destination.
  3. Cartes-Cadeaux. Des cartes-cadeaux Boman Studios peuvent être proposées à l’achat et/ou à l’échange dans le cadre de certains produits Boman Studios, sous réserve de conditions de service supplémentaires. Le risque de perte et la propriété des cartes cadeaux vous sont transférés au moment de la transmission électronique ou de la livraison au transporteur. Les cartes-cadeaux peuvent être échangées dans les établissements admissibles et contre des produits et services admissibles. Veuillez consulter la section FAQ sur les cartes cadeaux pour plus d’informations.
  1. Concours et Promotions

Les concours et autres promotions similaires auxquels vous participez sur un produit Boman Studios ou en relation avec des produits Boman Studios intégrés à un site web, un service, une application, une plateforme et/ou un contenu tiers (« Promotions Boman Studios ») peuvent être soumis à des règles et/ou conditions officielles qui sont complémentaires au présent accord, et qui peuvent fournir des détails régissant la promotion Boman Studios tels que les conditions d’éligibilité, les instructions de participation, les délais, les informations sur les prix et les restrictions. Si vous souhaitez participer à une promotion Boman Studios, veuillez d’abord consulter les règles et/ou conditions officielles de la promotion Boman Studios applicable. Si les règles et/ou conditions officielles d’une promotion Boman Studios entrent en conflit avec le présent accord, les dispositions contenues dans les règles et/ou conditions officielles régissent et contrôlent la promotion Boman Studios. Votre participation à une promotion de Boman Studios constitue un contenu généré par l’utilisateur et est soumise à toutes les dispositions du présent accord qui régissent votre soumission et notre utilisation de votre contenu généré par l’utilisateur.

  1. Avis de Non-responsabilité et Limitation de la Responsabilité

LES PRODUITS DE BOMAN STUDIOS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS DÉCLINONS TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

SI UN PRODUIT BOMAN STUDIOS NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À LA SECTION D’AIDE DU PRODUIT CONCERNÉ. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous suivez les instructions d’installation, que vous avez la configuration minimale requise, que vous mettez à jour les logiciels comme recommandé et que vous consultez notre service clientèle si vous rencontrez un problème avec les produits Boman Studios.

Nous ne sommes pas responsables du retard ou du défaut d’exécution pour des causes indépendantes de notre volonté ou de tout autre dommage qui ne résulte pas d’une violation de nos obligations en vertu du présent accord.

Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. Nous ne fournissons des produits que pour votre usage personnel, non commercial et domestique. Si vous utilisez les produits à d’autres fins, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité, perte d’opportunité commerciale ou toute autre perte similaire.

NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU MANQUE DE FONCTIONNALITÉ OU DE L’INCAPACITÉ À FOURNIR UNE PARTIE DU OU DES PRODUITS DE BOMAN STUDIOS, OU DE TOUTE PERTE DE CONTENU OU DE DONNÉES QUI EST DUE À : VOTRE ÉQUIPEMENT, VOS APPAREILS, VOTRE SYSTÈME D’EXPLOITATION OU VOTRE CONNEXION INTERNET ; OU VOTRE INCAPACITÉ À RESPECTER LES EXIGENCES DE COMPATIBILITÉ SPÉCIFIÉES.

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE NE L’INTERDIT PAS, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET LES DOMMAGES MATÉRIELS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NOUS NE SERONS PAS NON PLUS TENUS RESPONSABLES DES RETARDS OU DES DÉFAUTS D’EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA MILLE DOLLARS CANADIENS (1 000.00 $ CAD).

  1. Soumissions, contenu généré par l’utilisateur, avis de retrait DMCA
    1. Politiques relatives aux soumissions et aux idées non sollicitées. Notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en considération des idées créatives, des suggestions ou du matériel non sollicités. En ce qui concerne tout ce que vous nous soumettez – que nous l’ayons sollicité ou non – vous convenez que les idées créatives, les suggestions ou tout autre matériel que vous soumettez ne sont pas présentés en toute confidentialité ou confiance et qu’aucune relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière que ce soit, et que vous n’avez aucune attente d’examen, de compensation ou de considération de quelque type que ce soit.
    2. Contenu Généré par l’Utilisateur. Les produits Boman Studios peuvent vous demander ou vous permettre de communiquer, de soumettre, de télécharger ou de mettre à disposition des textes, des chats, des images, des sons, des vidéos, des participations à des concours ou tout autre contenu (« contenu généré par l’utilisateur »), qui peut être accessible et consultable par le public. L’accès à ces fonctionnalités peut être soumis à des restrictions d’âge. Qu’un produit Boman Studios mis à disposition par nous ou en relation avec les produits Boman Studios apparaisse sur un site Web, un service et/ou une plate-forme Boman Studios, ou qu’il soit intégré à un site Web, un service, une application et/ou une plate-forme tiers, vous ne pouvez pas soumettre ou télécharger un contenu généré par l’utilisateur qui soit diffamatoire, harcelant, menaçant, sectaire, haineux, violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement offensant ou qui porte atteinte ou peut raisonnablement être attendu pour porter atteinte à toute personne ou entité, que ce matériel soit ou non protégé par la loi.

Dans la plupart des cas, nous ne revendiquons pas la propriété de votre Contenu généré par l’utilisateur ; Cependant, vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, sous-licenciable, irrévocable et libre de redevance en vertu de tous les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, droits de confidentialité et de publicité et autres droits de propriété intellectuelle pour toute la durée de ces droits pour utiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher publiquement, exposer, distribuer, redistribuer, copier, indexer, commenter, modifier, transformer, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur, exécuter publiquement, communiquer publiquement, rendre disponible, et exploiter autrement ce contenu généré par l’utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats de médias et canaux connus actuellement ou conçus par la suite (y compris en relation avec les Produits Boman Studios et sur les sites web, services, applications et/ou plateformes de tiers), en tout nombre de copies et sans limite de temps, de manière et de fréquence d’utilisation, sans autre notification à vous, sans attribution (dans la mesure où cela n’est pas contraire aux dispositions obligatoires de la loi applicable), et sans l’exigence d’une permission ou d’un paiement à vous ou à toute autre personne ou entité. Vous acceptez que la soumission du contenu généré par l’utilisateur n’établit aucune relation de confiance entre vous et nous, et que vous n’avez aucune attente de compensation, quelle qu’elle soit (à l’exception de ce qui peut être spécifiquement indiqué dans les dispositions des produits Boman Studios en relation avec la soumission, ou découlant de celle-ci).

Vous déclarez et garantissez que votre contenu généré par l’utilisateur est conforme au présent contrat et que vous possédez ou avez les droits et autorisations nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits musicaux et droits à l’image (concernant toute personne) contenus dans le contenu généré par l’utilisateur, sans qu’il soit nécessaire de payer une autre personne ou entité, pour utiliser et exploiter, et nous autoriser à utiliser et exploiter, votre contenu généré par l’utilisateur de toutes les manières envisagées par le présent contrat ; et vous vous engagez à nous indemniser et à nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de frais (y compris les honoraires d’avocat) d’un tiers résultant de l’utilisation et de l’exploitation de votre contenu généré par l’utilisateur par suite de votre violation du présent contrat. Vous acceptez également de renoncer et de ne pas faire valoir les droits moraux, les droits accessoires ou les droits similaires sur le contenu généré par l’utilisateur à notre encontre ou à l’encontre de nos licenciés, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés, et vous acceptez d’obtenir le même accord de renonciation et de non application de la part d’autres personnes qui pourraient posséder de tels droits.

Dans la mesure où nous vous autorisons à créer, publier, télécharger, distribuer, afficher publiquement ou exécuter publiquement le Contenu généré par l’utilisateur qui nécessite l’utilisation de nos œuvres protégées par le droit d’auteur, nous vous accordons une licence non exclusive pour créer une œuvre dérivée en utilisant les œuvres protégées par le droit d’auteur spécifiquement référencées, dans la mesure où cela est nécessaire dans le seul but de créer une telle œuvre, à condition que vous nous cédiez tous les droits mondiaux sur l’œuvre que vous créez pour la durée des droits d’auteur sur le contenu généré par l’utilisateur, dans tous les formats et médias connus ou inconnus à ce jour, y compris pour une utilisation sur les produits Boman Studios et sur les sites et plateformes de tiers. Si ces droits ne nous sont pas cédés, votre licence de création d’œuvres dérivées utilisant nos œuvres protégées par le droit d’auteur sera nulle et non avenue.

Nous pouvons surveiller, filtrer, afficher, supprimer, modifier, stocker et examiner le contenu généré par l’utilisateur ou les communications envoyées par le biais d’un produit Boman Studios, à tout moment et pour toute raison, y compris pour s’assurer que le contenu généré par l’utilisateur ou la communication est conforme au présent accord, sans préavis. Nous pouvons résilier votre compte et votre accès aux produits Boman Studios si votre contenu généré par l’utilisateur viole le présent accord, y compris les affichages ou contenus illégaux, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des opinions, points de vue, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs, et nous ne les approuvons ni ne les garantissons.

  1. Réclamations pour Violation du Droit d’Auteur. Les avis de violation présumée des droits d’auteur et les contre-avis doivent être envoyés à notre agent désigné :

Attn: Boman Studios Inc.

111 rue Chabanel O. Suite 301
Montréal, Québec, H2N 1C8, Canada
Tél.: +1 514 123 4567
Email: contact @ bomanstudios.com

Nous ne sommes en mesure d’accepter que les avis dans les langues dans lesquelles nous mettons le présent accord à disposition.

Nous répondrons rapidement aux réclamations de violation de droits d’auteur commises en utilisant les produits Boman Studios qui sont signalées à notre agent de droits d’auteur désigné, conformément à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur au Canada ou, le cas échéant, à d’autres lois.

  1. ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

(NON APPLICABLE AUX CONSOMMATEURS QUÉBÉCOIS) LES PROCÉDURES VISANT À RÉSOUDRE OU À PLAIDER UN LITIGE DANS TOUT FORUM SERONT MENÉES SUR UNE BASE INDIVIDUELLE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. Ni vous ni Boman Studios ne chercheront à faire entendre un litige sous la forme d’une action collective ou de toute autre procédure dans laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne peut être combiné avec un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties aux arbitrages ou procédures.

Vous et Boman Studios acceptez d’arbitrer, comme prévu ci-dessous, tous les litiges entre vous (y compris tout litige connexe impliquant la société Boman Studios, ses filiales ou ses sociétés affiliées), qui ne sont pas résolus de manière informelle, à l’exception des litiges relatifs à la propriété ou à l’application des droits de propriété intellectuelle.  » Litige  » comprend tout litige, réclamation, action ou autre controverse, qu’il soit basé sur des événements passés, présents ou futurs, entre vous et nous concernant les produits Boman Studios ou le présent contrat, qu’il s’agisse d’un contrat, d’un délit, d’une garantie, d’un statut, d’une réglementation ou de toute autre base légale ou équitable. Vous et Boman Studios donnez à l’arbitre le pouvoir exclusif de résoudre tout litige relatif à l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution du présent accord ou à la formation de ce contrat, y compris toute question concernant l’arbitrabilité, l’existence, l’interprétation, la validité, la violation ou la résiliation du présent accord ou la relation commerciale créée par celui-ci.

  1. En cas de litige, vous ou Boman Studios devez envoyer à l’autre partie un avis de litige, qui est une déclaration écrite qui énonce le nom, l’adresse et les coordonnées de la partie donnant l’avis, les faits donnant lieu au litige, et la réparation demandée. Vous devez envoyer tout avis de litige à Boman Studios,111 rue Chabanel O. Suite 301, Montréal, Québec, H2N 1C8, Canada, à l’attention de : Juridique. Nous vous enverrons tout avis de litige aux coordonnées dont nous disposons pour vous. Vous et Boman Studios tenterez de résoudre un litige par une négociation informelle dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’avis de litige. Après cette période de soixante (60) jours et pas avant, vous ou nous pouvons entamer une procédure d’arbitrage. Vous pouvez plutôt porter un litige devant la cour des petites créances si le litige remplit les conditions pour être entendu par la cour des petites créances, que vous ayez ou non négocié de façon informelle au préalable.
  2. Si vous et Boman Studios ne parvenez pas à résoudre un différend par des négociations informelles ou par la cour des petites créances, le différend sera résolu par un arbitrage contraignant devant un arbitre neutre dont la décision sera définitive, à l’exception d’un droit d’appel limité en vertu de la Loi canadienne sur l’arbitrage commercial. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PLAIDER UN LITIGE DEVANT UN JUGE OU UN JURY.

A l’exception de ce qui est prévu ci-dessus en ce qui concerne la juridiction de Montréal, Québec, rien dans cette clause d’arbitrage ne doit être interprété comme un consentement de Boman Studios à la juridiction de tout autre tribunal en ce qui concerne les litiges, les réclamations ou les controverses sans rapport avec les produits Boman Studios ou le présent contrat.

  1. Dispositions Supplémentaires
    1. Choix du Forum. Vous convenez que toute action en droit ou en équité découlant de la présente entente ou s’y rapportant, qui n’est pas assujettie à l’arbitrage, sera déposée, et que le lieu de l’action sera déterminé, uniquement dans les tribunaux de la province de Québec situés à Montréal, et vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de l’action en question.
    2. Choix du Droit Applicable. Le présent accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.
    3. Si l’une des dispositions du présent accord est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
    4. Les dispositions du présent accord qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation du présent accord, survivront à cette résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions, les renonciations, les limitations, nos droits d’utilisation du contenu soumis et les règles relatives à la résolution des litiges dans les sections 2, 3, 6, 7 et 8 ainsi que les dispositions générales de la présente section 9.

      Renonciation.
      Aucune renonciation de notre part à une disposition du présent contrat ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette disposition ou de toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition du présent contrat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.